J.O. 138 du 16 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420136D


Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. René-Laurent Ballaguy, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.